« CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – SITE INTERNET

1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

La société RPROSECURITE, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, propose via son site internet des prestations de services dans le domaine de la sécurité.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations proposées par RPROSECURITE via son site internet.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. SERVICES PROPOSÉS

Les services proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet, notamment :

- Surveillance et gardiennage
- Sécurité événementielle
- Protection des biens et des personnes
- Contrôle d’accès

Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site.

4. COMMANDE EN LIGNE

Le client peut effectuer une demande de prestation via :

- Formulaire en ligne
- Demande de devis
- Contact direct via le site

La commande est considérée comme définitive après validation par RPROSECURITE (confirmation par email ou signature d’un devis).

RPROSECURITE se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

5. TARIFS

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes et toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable.

RPROSECURITE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. PAIEMENT

Les modalités de paiement sont précisées lors de la commande ou sur le devis.

Sauf mention contraire :

- Paiement par virement bancaire
- Paiement à 30 jours à compter de la facture

En cas de paiement en ligne, les transactions sont sécurisées.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque :

- La prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai
- Le client a expressément demandé le début immédiat de la prestation

8. EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Les prestations sont réalisées selon les modalités convenues entre les parties (devis, contrat ou échanges).

RPROSECURITE s’engage à fournir les moyens humains et techniques nécessaires à la bonne exécution des services.

9. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

- Fournir des informations exactes et complètes
- Permettre l’accès aux lieux d’intervention
- Respecter les consignes de sécurité

10. RESPONSABILITÉ

RPROSECURITE est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

- Force majeure
- Mauvaise utilisation des services
- Intervention de tiers non autorisés

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées via le site internet sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose des droits suivants :

- Accès
- Rectification
- Suppression
- Opposition

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

13. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

Le client peut configurer ses préférences via son navigateur.

14. ANNULATION ET RÉSILIATION

Toute annulation de prestation doit être effectuée par écrit.

Des frais peuvent être appliqués selon les conditions prévues dans le devis ou contrat.

15. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

16. ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve lors de toute commande effectuée sur le site internet.

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RPROSECURITE
60 Rue François 1er
75008 Paris